Traité de l'administration de la justice : ou l'on examine tout ce qui regarde la jurisdiction en général; la compétence, les fonctions, devoirs, rangs, séances & prérogatives des officiers de judicature, & principalement des présidiaux, bailliages, sénéchaussées, prévôtés, & autres justices ordinaires, tant royales que subalternes; ainsi que ce qui concerne les greffiers, notaires, avocats, procureurs, huissiers, & autres personnes employées pour l'exercice de la justice : [у 2 т.] / par M. Jousse, condeiller au Présidial d'Orléans. T. 2.

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Шифр документа: 094/8507,
Вид документа: Редкие/старопечатные издания
Физические характеристики: XIV, [2], 760 c.
Язык: Французский
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