Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'état et réglemens d'administration, publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814, et insérés : dans la collection du Louvre in-4°, dans la collection in-8°, de l'Imprimerie nationale, et dans les quatre premières séries du Bulletin des lois / recueillie et mise en ordre par L. Rondonneau. T. 6 : Gouvernement directorial, 28 oct. 1794 [6 brum. an 4 ― 17 juin 1789 [29 prair. an 6]: 2-e série du Bulletin des lois