Traité de l'administration de la justice: ou l'on examine tout ce qui regarde la jurisdiction en général; la compétence, les fonctions, devoirs, rangs, séances & prérogatives des officiers de judicature, & principalement des présidiaux, bailliages, sénéchaussées, prévôtés, & autres justices ordinaires, tant royales que subalternes; ainsi que ce qui concerne les greffiers, notaires, avocats, procureurs, huissiers, & autres personnes employées pour l'exercice de la justice: [у 2 т.] / par M. Jousse, condeiller au Présidial d'Orléans

Сохранено в:
Автор: Jousse, D. (1704—1781)
Другие авторы/ответственные: Debure l'aîné
Вид документа: Редкие/старопечатные издания
Опубликовано: A Paris : Chez Debure père , 1771
Язык: Французский
Отображение 1 - 1 из 1 Документы
  1. 1